CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante :

• "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse www.globalriskpredictor.com, ainsi que toutes ses pages et fonctionnalités.
• "Éditeur" / "Nous" : désigne Gilles Legrand, Entrepreneur Individuel, exploitant du Site sous le nom commercial Global Risk Predictor.
• "Utilisateur" / "Vous" : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site ou utilise les services, qu'elle soit connectée à un compte ou non.
• "Services" : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site, notamment les simulateurs, les scores, les analyses, les contenus informatifs, etc.
• "Compte" : désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder à certains services.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

Si vous n'acceptez pas les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

3.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement et 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance programmée ou d'événements indépendants de la volonté de l'Éditeur. L'Éditeur s'efforce de maintenir l'accessibilité du Site, mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

3.2 Création d'un Compte

L'accès à certains Services (simulateurs, historique, fonctionnalités avancées) nécessite la création d'un Compte. Pour créer un Compte, vous devez :

• Être une personne physique majeure et capable juridiquement, ou une personne morale représentée par une personne habilitée.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, email, etc.).
• Choisir un mot de passe sécurisé et le garder confidentiel.

3.3 Sécurité du Compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre Compte. Vous vous engagez à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

3.4 Suspension ou résiliation du Compte

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout Compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou illicite, ou sur demande de l'Utilisateur.

ARTICLE 4 - SERVICES PROPOSÉS

4.1 Simulateurs sectoriels

Le Site propose 6 simulateurs sectoriels (Technologie, Industrie, Santé, Services, Construction, Distribution) permettant d'analyser la santé financière d'une entreprise et d'obtenir :

• Un score de résilience (0 à 100%)
• Une probabilité de défaut (estimation du risque de défaillance à 12 mois)
• Des recommandations personnalisées
• Des simulations What-If (selon formule)

4.2 Contenus informatifs

Le Site propose également des contenus informatifs (articles, FAQ, descriptions) relatifs à l'analyse financière, à la gestion des risques et à nos services.

4.3 Formules payantes

Certains Services sont soumis à une tarification (abonnement SaaS, conseil, audit). Les conditions financières sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité du Site ou à la sécurité des données.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site.
• Ne pas collecter ou utiliser les données d'autres Utilisateurs sans autorisation.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site.
• Ne pas réaliser de reverse engineering sur les algorithmes et logiciels du Site.

En cas de manquement à ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, sans préjudice de poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

6.1 Nature des informations

Les informations fournies sur le Site (scores, analyses, recommandations) sont des estimations basées sur des modèles mathématiques et statistiques. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un conseil financier personnalisé
• Une expertise comptable ou juridique
• Une garantie de performance ou de non-défaillance
• Une substitution à l'avis d'un professionnel qualifié

6.2 Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité de ces informations.

En conséquence, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• De toute inexactitude, omission ou absence de mise à jour des informations
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
• Des décisions prises sur la base des informations fournies
• De l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site
• De la perte de données ou d'éventuelles intrusions frauduleuses

6.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur exactitude ou leur fonctionnement.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, logos, icônes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, algorithmes) est la propriété exclusive de Gilles Legrand ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et le droit des brevets.

7.2 Droits concédés à l'Utilisateur

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et d'utilisation du Site à titre personnel et non commercial (sauf pour les Clients professionnels dans le cadre de leur activité).

7.3 Interdictions

Sont strictement interdits :

• Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable.
• Toute extraction ou réutilisation substantielle des bases de données.
• Toute tentative de reverse engineering, décompilation, désassemblage des algorithmes et logiciels.
• Toute utilisation des marques et logos sans autorisation.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation du Site peut donner lieu à la collecte et au traitement de données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, effacement, opposition). Pour les exercer, contactez-nous à rgpd@globalriskpredictor.com.

ARTICLE 9 - COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques et personnaliser le contenu. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou notre Politique de Cookies.

ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si vous avez un Compte) ou via un bandeau sur le Site.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

11.1 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris)
• 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
• www.cmap.fr

ARTICLE 12 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :